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L’Allemagne et le Luxembourg s’accordent sur des simplifications fiscales pour les travailleurs frontaliers à partir du 1er janvier 2024

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L’Allemagne et le Luxembourg s’accordent sur des simplifications fiscales pour les travailleurs frontaliers à partir du 1er janvier 2024

July 7, 2023 - < 1 min

Le 6 juillet 2023, le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne ont conclu à Berlin un protocole modifiant la convention de prévention de double imposition (CPDI).

En ce qui concerne l’utilisation des possibilités de travail à domicile, les deux pays se sont mis d’accord pour implémenter les simplications fiscales pour travailleurs frontaliers existantes dans la CPDI et d’étendre le plafond actuel de 19 jours à 34 jours par année civile.

A partir du 1er janvier 2024, les frontaliers allemands pourront – tout comme les frontaliers belges et français – travailler au maximum 34 jours par année civile en dehors du Luxembourg, sans impact sur l’impôt sur le revenu.

En cas de dépassement de ce plafond, l’intégralité du revenu promérité en dehors du Luxembourg est en principe imposable dans le pays de résidence respectif du travailleur frontalier.

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