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Belgique – Fin du télétravail obligatoire et retour progressif sur le lieu de travail à partir du 9 juin 2021

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Belgique – Fin du télétravail obligatoire et retour progressif sur le lieu de travail à partir du 9 juin 2021

June 8, 2021 - 2 min

Vu le développement positif des chiffres corona, le comité de concertation a adopté les règles visant la suppression progressive du télétravail obligatoire lors de sa séance du 4 juin 2021.

Ces règles s’appliqueront à partir du 9 juin 2021.

Le télétravail reste obligatoire jusqu’à la fin du mois de juin 2021

A présent, le télétravail à domicile reste obligatoire :

– dans toutes les entreprises et associations

– pour toutes les personnes occupées, quelle que soit la   nature de leur relation de travail ;

sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, des activités ou des services.

L’employeur doit fournir une attestation écrite à toutes les personnes, qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile.

Tant que le télétravail à domicile reste obligatoire, l’obligation pour les employeurs de déclaration mensuelle via l’outil d’enregistrement en ligne sur le site web de l’ONSS reste également pleinement d’application. La déclaration doit être effectuée au plus tard le sixième jour civil du mois (sauf si la situation déclarée au préalable reste inchangée, dans quel cas il n’est pas nécessaire d’effectuer une nouvelle déclaration).

A partir du mois de juillet et jusqu'(au moins) fin août, le télétravail à domicile ne devrait plus être obligatoire, mais fortement recommandé. La décision finale sur cette question doit cependant encore être prise.

Retour possible sur le lieu de travail

À partir du 9 juin 2021, un retour progressif sur le lieu de travail est possible moyennant respect des conditions suivantes:

– le retour ne peut pas dépasser un jour ouvrable maximum par semaine par personne. Par jour, un maximum de 20% des personnes pour lesquelles le télétravail à domicile est obligatoire peut être présent simultanément (ou max. 5 personnes dans les entreprises occupant moins de 10 personnes)

– le système est basé sur le volontariat mutuel et ne peut pas être imposé unilatéralement par le travailleur ou l’employeur.

– l’objectif du retour doit être de promouvoir le bien-être psychosocial et l’esprit d’équipe de ces personnes.

– ces personnes doivent recevoir des instructions préalables sur toutes les mesures de sécurité à prendre (telles que les règles de distanciation sociale, les masques lors des déplacements,…).

– ces personnes doivent être informées qu’elles ne peuvent en aucun cas revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine.

– les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage vers et depuis le lieu de travail doivent être autant que possible évités.

– la décision d’organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale dans l’entreprise