Post

Prolongation de l’assouplissement des règles fiscales et sociales pour les travailleurs frontaliers dans le cadre de la crise du coronavirus

Back to posts

Prolongation de l’assouplissement des règles fiscales et sociales pour les travailleurs frontaliers dans le cadre de la crise du coronavirus

June 23, 2021 - < 1 min

En raison des mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus, de nombreux travailleurs frontaliers sont contraints d’effectuer tout ou partie de leurs activités en télétravail à domicile et non dans leur pays d’activité habituel. Afin d’éviter les conséquences fiscales et/ou sociales pour les travailleurs concernées, divers assouplissements ont été prévus.

La Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas ont décidé de prolonger les accords bilatéraux existants en matière fiscale jusqu’au 30 septembre 2021.

Jusqu’à cette date, les travailleurs frontaliers qui exercent leur activité en télétravail à domicile, en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie de coronavirus, peuvent donc compter sur le fait que les jours de travail correspondants seront attribués au pays d’activité habituel et que les revenus perçus ces jours-là resteront imposables dans ce pays.

En matière de sécurité sociale, l’ONSS belge a confirmé récemment que les périodes de télétravail effectuées par des travailleurs frontaliers en Belgique suite au coronavirus n’ont pas d’influence sur la détermination du régime de sécurité sociale applicable et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.