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L’assouplissement des règles fiscales et sociales pour les travailleurs frontaliers dans le cadre de la crise du coronavirus: Situation au 1er juillet 2022

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L’assouplissement des règles fiscales et sociales pour les travailleurs frontaliers dans le cadre de la crise du coronavirus: Situation au 1er juillet 2022

June 3, 2022 - < 1 min

Dans le cadre de la crise du coronavirus, de nombreux travailleurs frontaliers étaient contraints, en raison des mesures prises, d’effectuer tout ou partie de leurs activités en télétravail à domicile et non dans leur pays d’activité habituel.

Afin d’éviter des conséquences fiscales et/ou sociales pour les travailleurs frontaliers concernés, divers assouplissements ont été prévus entre l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la France.

Compte tenu de l’évolution positive actuelle de la situation, tous les assouplissements fiscaux prendront fin le 30 juin 2022 et les règles habituelles pour les travailleurs frontaliers seront donc à nouveau applicables à partir du 1er juillet 2022.

L’exercice d’une activité professionnelle en dehors du Luxembourg par un travailleur frontalier sera à nouveau plafonné à un certain nombre de jours par année civile, sans impact sur l’impôt sur le revenu:

Pays de résidence Nombre de jours en dehors du Luxembourg
Belgique 24 (l’augmentation convenue à 34 jours n’a pas encore été formalisée par un texte légal en Belgique
Allemagne 19
France 29

En cas de dépassement de ce plafond, l’intégralité du revenu promérité en dehors du Luxembourg est en principe imposable dans le pays de résidence du travailleur frontalier.

En matière de sécurité sociale par contre, il a été décidé au niveau européen d’appliquer une période de “tolérance administrative” jusqu’au 31 décembre 2022. Les journées de télétravail que les travailleurs frontaliers effectuent dans leurs pays de résidence (en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie de coronavirus) ne seront pas pris en considération dans le cadre de la détermination du régime de sécurité sociale applicable et n’auront dès lors pas d’influence sur celui-ci.

 

 

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