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Assouplissement de la règle dite des 24 jours pour les travailleurs frontaliers belges au Luxembourg

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Assouplissement de la règle dite des 24 jours pour les travailleurs frontaliers belges au Luxembourg

September 1, 2021 - < 1 min

Depuis le 1er  juin 2015, l’accord amiable entre la Belgique et le Luxembourg permet aux travailleurs frontaliers belges d’exercer leur activité hors de leur pays habituel (le Luxembourg) durant 24 jours par an, tout en restant intégralement imposés au Luxembourg.

L’exercice d’une activité professionnelle en dehors du Luxembourg n’a donc aucune incidence sur l’imposition des revenus du travailleur frontalier, si cette activité en dehors du Luxembourg ne dépasse pas un maximum de 24 jours/année calendrier.

Une extension de cette règle dite des “24 jours” est négociée depuis 2018.

Lors de la réunion conjointe des gouvernements luxembourgeois et belge du 31 août 2021, un accord a été trouvé pour assouplir cette règle. En effet, à partir de l’année 2022, un travailleur transfrontalier pourra exercer son activité pendant une période de 34 jours (et non pas 48 jours comme discuté auparavant) en dehors de l’État d’activité habituel (le Luxembourg), tout en restant imposable dans cet État, soit 10 jours de plus qu’actuellement.

Les accords amiables existant entre le Luxembourg et l’Allemagne (max. 19 jours/année calendrier en dehors du Luxembourg) et le Luxembourg et la France (max. 29 jours/année calendrier en dehors du Luxembourg) restent inchangés.