Le télétravail des salariés frontaliers ne peut en principe pas dépasser 25% du temps de travail, sous peine de faire basculer le régime de sécurité sociale applicable vers le régime de leur pays de résidence.
Dans le cadre de la crise du Covid, une période de tolérance administrative permet aux salariés frontaliers de dépasser ce seuil, sans que les journées de télétravail effectués dans le pays de résidence soient prises dans le cadre de la détermination du régime de sécurité sociale applicable.
Ces dispositions temporaires permettant aux salariés frontaliers de télétravailler au-delà du seuil de 25% prendront fin le 30 juin 2023.
Au niveau européen, un accord semble cependant se concrétiser en vue d’éviter le retour du seuil de 25%.
La Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l’Union européenne devrait proposer prochainement un accord cadre multilatéral en matière de sécurité sociale en vue de faire passer ce seuil de 25% à 49% à partir du 1er juillet 2023.
Il appartiendra, par la suite, à chaque État membre de l’UE d’accepter ou non cet accord.
Le Luxembourg et l’Allemagne ont déjà signé l’accord, les autorités belges ont également annoncé de signer l’accord avant le 30 juin 2023.
Seule la France ne s’est pas encore positionnée.
Même s’il s’agirait d’une avance significative, il ne faut cependant pas perdre de vue que d’une part, cet accord s’appliquerait exclusivement en matière de télétravail et non pas pour l’ensemble des activités transnationales (tels que voyages d’affaires, etc.) exercées par des salariés frontaliers et que, d’autre part, cet accord ne concerne pas les aspects fiscaux (en matière fiscale, les seuils connus des 19 ou 34 jours en dehors du Luxembourg resteront donc applicables).