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Je veux protéger mon nom / mon logo.

Vous avez développé un nom d’entreprise, une enseigne ou un nom de produit et/ ou de service afin de vous démarquer sur le marché et de créer une réputation commerciale ? Un logo ou une identité visuelle bien conçus seront liés à votre entreprise et vous distingueront de vos concurrents ?  Vous souhaitez protéger cet investissement des plus précieux à long terme ? Vous êtes au bon endroit.

La protection des marques est l’un des outils les plus efficaces afin de se démarquer de vos concurrents. Elle peut couvrir une grande variété de signes – tels que des éléments verbaux, des logos, des éléments 3D, des motifs, des couleurs ainsi que des éléments de mouvement, de son et/ou multimédia – à condition qu’ils soient distinctifs.

En protégeant votre (vos) nom(s) et votre (vos) logo(s) par le biais de la protection des marques, vous bénéficiez d’une tranquillité d’esprit et d’une sécurité et vous pourrez empêcher les copies ou l’utilisation illicite du signe protégé par des concurrents ou des contrefacteurs.

Une marque constitue un actif incorporel précieux qui vous permet de fidéliser vos consommateurs. Investir dans la protection des marques est donc un véritable moyen d’accroître la valeur de votre entreprise, de vos produits et de vos services.

Afin d’acquérir la protection d’une marque, il est nécessaire de déposer une demande et d’obtenir l’enregistrement de votre nom, de votre logo et/ou de tout autre signe susceptible d’être enregistré comme marque. En fonction de la zone géographique et du domaine d’activités qui vous intéressent, différentes stratégies peuvent être envisagées (marque Benelux, marque de l’Union européenne, enregistrement international, système dit « de Madrid », …).

Notre équipe vous conseille et vous assiste dès le début du processus, dans toutes les étapes et procédures pertinentes, y compris l’évaluation du caractère distinctif, les recherches de disponibilité préalables, la gestion de refus, oppositions ou d’actions en annulation (IP Prosecution).

Si vous souhaitez agir contre une demande de marque postérieure, la procédure d’opposition est un outil relativement peu couteux qui permet de résoudre un litige en matière de marque sans passer par les tribunaux. Toutefois, une telle action n’est possible que pendant une période déterminée (délai d’opposition) et, après cette période, l’introduction d’une procédure d’annulation peut être envisagée. Notre équipe vous conseille par rapport aux chances de succès de ce type d’actions et défend vos droits devant les offices des marques compétents.

Une fois enregistrée, votre marque est protégée pendant une certaine période – 10 ans dans la plupart des pays – et renouvelable à perpétuité. Ne vous inquiétez pas des délais. Notre équipe gère pour vous toutes les échéances pertinentes et vous aide à tenir à jour les données de votre portefeuille de droits de propriété intellectuelle.

Une fois votre marque enregistrée, la meilleure façon de la protéger est de surveiller les nouveaux dépôts et les publications de marques qui peuvent être identiques ou de nature à créer un risque de confusion.

Cette surveillance vous permettra de détecter les dépôts ultérieurs potentiellement gênants et d’entreprendre en temps utile toutes les mesures nécessaires afin de maintenir le caractère unique de votre marque et d’assurer sa valeur continue. Il peut s’agir de procédures administratives telles que les oppositions, mais aussi de la négociation de règlements à l’amiable avec des tiers (accords de coexistence).

Si votre marque a donc été copiée ou reproduite sans votre autorisation, restez calme, nos professionnels vous aideront à déterminer la manière la plus efficace d’agir contre le contrefacteur et de faire cesser les actes de contrefaçon. Convaincu? Contactez-nous.

 

Qui peut vous aider ?

Raymond dispose de plus de 15 ans d'expérience dans le domaine du conseil juridique, en particulier en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et de questions liées aux... En savoir plus