Nos services

Retour aux services

Je veux protéger ma créativité.

Vous êtes actif dans le monde créatif ? Vous êtes designer, web-designer, développeur de logiciels, architecte, spécialiste du marketing, rédacteur, artiste-interprète, … et vous souhaitez protéger et mettre sur le marché les résultats de votre travail créatif ? Vous voulez concéder des licences sur vos œuvres ou rechercher une optimisation fiscale dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur ? Vous cherchez un financement de votre projet et souhaitez partager votre idée, sous le bénéfice de la confidentialité, avec des investisseurs ou des partenaires potentiels ? Vous êtes à la bonne adresse.

La protection du droit d’auteur vise à protéger l’expression originale d’une idée sous la forme d’une œuvre créative, mais pas l’idée elle-même. Elle couvre les créations de l’esprit les plus larges, telles que les œuvres littéraires, artistiques, éducatives ou musicales, les logiciels, les bases de données et plus encore.

En principe, une création de l’esprit ne doit pas être enregistrée par une procédure administrative spécifique ou toute autre formalité pour être protégée : lorsque l’œuvre est créée, et si elle répond aux conditions, la protection du droit d’auteur existe automatiquement. Toutefois, dans certains pays, des procédures d’enregistrement sont nécessaires afin de bénéficier de la protection du droit d’auteur.

La protection des dessins et modèles peut couvrir une grande variété de produits à condition que leur apparence soit nouvelle et qu’ils aient un caractère individuel. L’aspect visuel protégé peut être constitué par les lignes, les contours, les couleurs, les formes, les textures et/ou les matériaux des produits concernés.

L’apparence d’un produit peut être précieuse car elle différencie votre entreprise de celles de vos concurrents et constitue une incitation à l’achat pour les consommateurs. Investir dans la protection des dessins et modèles est un véritable moyen d’accroître la valeur de votre entreprise et de vos produits.

Notre équipe vous conseille et vous assiste dès le début de la création, dans toutes les étapes et procédures, y compris l’évaluation de la condition d’originalité / de nouveauté, les recherches préalables ainsi que la défense de vos droits contre les contrefacteurs (en ligne). Prenez contact.

Qui peut vous aider ?

Raymond dispose de plus de 15 ans d'expérience dans le domaine du conseil juridique, en particulier en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et de questions liées aux... En savoir plus