Les véhicules de société deviennent plus chers - Passage de la norme « NEDC » à la norme « WLTP »

Updated: Feb 12




Avant d'arriver sur le marché, tout véhicule (de société) doit d'abord subir une batterie de tests.


Auparavant, le taux d'émission de CO2 était mesuré à l'aide du test « New European Driving Cycle » (NEDC). Cependant, ce test ne semblait plus adapté pour mesurer la pollution des véhicules avec fiabilité.


C'est ainsi que l'UE a décidé d'introduire un nouveau test en 2017 : le WLTP.


WLTP est l'abréviation de « Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure », soit la procédure de test normalisée appliquée partout dans le monde aujourd'hui pour mesurer le taux d'émission de CO2 des véhicules de tourisme et de transport de marchandises.


Contrairement à l'ancienne norme NEDC, la norme WLTP tient davantage compte des conditions réelles de roulage et des équipements. Elle comprend l'obligation de réaliser un test complémentaire en situation de conduite réelle (Real Driving Emissions ou RDE), qui permet d'affiner le calcul en mesurant également les émissions de substances polluantes telles que les particules fines et l'oxyde d'azote.


Cette nouvelle procédure permet d'esquisser une image réelle de la consommation de carburant et du taux d'émission de CO2 du véhicule.


En comparant les deux normes, on s'aperçoit que la norme WLTP donne lieu à des taux d'émission de CO2 supérieurs en moyenne de 20 à 25 % par rapport à la norme NEDC.


En Belgique, selon la position actuelle du SPF Finances, l'utilisation de cette nouvelle norme se traduira en pratique comme suit:


  • Pour les véhicules (de société) enregistrés avant le 1er septembre 2017, la norme NEDC reste d'application.

  • Pour les véhicules enregistrés après cette date, une période de transition expirant le 31 décembre 2020 a été instaurée.


Le certificat de conformité de ces véhicules reprend deux valeurs : « WLTP » et « NEDC 2.0 ». Cette dernière valeur correspond au résultat WLTP converti en résultat NEDC (inférieur) à l'aide d'un système de conversion.


Jusqu'à 2020, les véhicules de société seront taxés sur la base de la valeur de transition NEDC 2.0.


À partir de 2021, seule la norme WLTP sera prise en compte.

La position du SPF Finances pourrait cependant encore changer avec l'arrivée d'un nouvel gouvernement en Belgique.

LEGAL.

SITEMAP.

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