For the Benelux consumer, the word "spa"​ is not a generic term for cosmetic products


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In 2010, The Body Shop International plc filed a CTM application for the sign "SPA WISDOM" covering cosmetics.


The Belgian company Spa Monopole, filed an opposition against the application, based on several Benelux trade marks, including the word mark "SPA" covering mineral and aerated waters.


In its judgment T-201/14 of 16 March 2016, The Body Shop International plc / OHIM, the General Court of the European Union confirms the rejection of the CTM application "SPA WISDOM" by OHIM. Indeed, according to the perception of the target public, namely the general public in the Benelux countries, the average degree of similarity between the signs "SPA" and "SPA WISDOM", the closeness between the goods covered by the signs at issue and the high reputation of the trade mark "SPA", OHIM did not err in finding that the relevant public was likely to establish a link between the signs.


OHIM considered correctly that the use of the sign "SPA WISDOM" was likely to take unfair advantage of the repute of the mark "SPA" and the image conveyed by it.


See judgment T-201/14


Mise à jour le 2 août 2019 :


Dans sa récente décision 2017/AR/267 (Gand - Gand, 3 juillet 2019, IEFBE 2917 ; (Kruidvat contre Spa Monopole), la Cour d'appel de Gand a considéré, contrairement au Tribunal de l'Union européenne, que le terme "spa" a un caractère générique ou descriptif en relation avec les produits de soins personnels de la classe 3.


Selon des sources bien informées, la Cour d'appel, en tant que premier tribunal du Benelux, a décidé que l'action en contrefaçon de la marque de Spa Monopole devait être rejetée.


L'affaire concernait Kruidvat, une chaîne de parapharmacies aux Pays-Bas et en Belgique qui commercialisait des produits de soins sous les marques 'spa secrets' et 'sense of spa'. Spa Monopole est un producteur d'eau minérale belge bien connue sous le nom de 'Spa'. L'eau est commercialisée sous différents noms en combinaison avec "Spa".


La Cour considère que les produits de Spa Monopole en cause mentionnent à chaque fois explicitement le terme "Spa" en combinaison avec une "eau thermale", de sorte qu'il ne peut y avoir aucune confusion ou contestation quant au fait que ce terme est utilisé dans son sens d'eau minérale et indique donc l'origine du produit.


Compte tenu du caractère générique ou descriptif du terme "spa" pour les produits de soins personnels de la classe 3, utilisé par Kruidvat en combinaison avec d'autres signes qui renforcent le caractère générique ou descriptif du terme "spa" pour ces produits (tels que "secrets", "sense of", "saltscrub"), et l'absence de toute communication déloyale par rapport à Spa Monopole, la Cour d'appel conclut que, s'agissant des produits en cause, le terme "spa" ne vise pas une origine commerciale non équivoque, qu'il manque de caractère distinctif et que les requérants ont donc le droit de se prévaloir de l'exception prévue à l'article 2.23.1(b) de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle.

Conclusion : Spa Monopole ne peut pas s'opposer sur la base de son droit de marque à l'utilisation du terme "spa" en combinaison avec d'autres signes pour des produits de la classe 3 par Kruidvat.


La décision peut faire l'objet d'un recours devant la Cour de cassation de Belgique, sur la base d'un examen limité aux points de droit.


En ce qui concerne l'EUIPO et les juridictions de l'UE, qui ne sont pas liés par les décisions des tribunaux nationaux, la décision devrait trouver un écho en ce qui concerne l'évaluation du caractère distinctif et la perception de la marque par le public concerné.

LEGAL.

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