Accord bilatéral concernant le télétravail des frontaliers belgo-luxembourgeois prolongé



Selon un communiqué du ministère des Finances luxembourgeois, l’accord bilatéral du 19 mai 2020 entre la Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg concernant certaines facilités pour les frontaliers belges pendant la pandémie du Coronavirus a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.


Cet accord spécial permet aux frontaliers belges, d’exercer leur fonctions en télétravail depuis leur domicile, sans pour autant perdre le droit d’imposer leur rémunération au Luxembourg.


Or, les belges, travaillant au Luxembourg ne peuvent prétendre à ce que leur salaire soit imposé au Grand-Duché que pour autant qu’ils soient en mesure de prouver leur présence physique au Luxembourg. Cette présence peut être prouvée aux moyen de documents, tels que bons de caisse, tickets de carburant, etc.


La prolongation de l’accord du 19 mai 2020 dispense ainsi les quelques 50.000 frontaliers belges de cette obligation de preuve. Les jours de travail, pendant lesquels le travailleur exerce dès-lors son travail depuis son domicile en télétravail, compteront comme jours de travails dans l’état où ce travail est habituellement exercé, soit au Luxembourg.


La nouvelle a été évidemment accueillie avec un certain soulagement, aussi bien du côté des travailleurs concernés que du côté des entreprises luxembourgeoises qui les occupent.

Le ministère des Finances luxembourgeois rappelle également dans son communiqué, que l’accord bilatéral en vigueur depuis le 11 mars 2020 concernant l’organisation du télétravail pour les frontaliers allemands pendant la Pandémie du Coronavirus reste également en vigueur jusqu’à nouvel ordre.


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