Accord belgo-luxembourgeois concernant le télétravail des frontaliers non applicable aux dirigeants?


L'accord amiable belgo-luxembourgeois du 19 mai 2020 concernant certaines facilités pour les frontaliers belges pendant la pandémie du Coronavirus a récemment été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.

Cet accord amiable permet aux frontaliers belges, sous certaines conditions, d'exercer leur fonction en télétravail depuis leur domicile pendant la période susmentionnée, sans pour autant perdre le droit d'imposer leur rémunération au Luxembourg.

Toutefois, les autorités fiscales belges ont récemment déclaré que, selon elles, cet accord amiable n'est d'application qu'aux seuls salariés.

Les indépendants, dirigeants et fonctionnaires résidant en Belgique seraient donc exclus de l'application de l'accord amiable et ne seraient autorisés, indépendamment de la pandémie du coronavirus, à travailler en dehors du Luxembourg que pendant 24 jours (par année) ou, si ce seuil est dépassé, devraient imposer les revenus promérités hors du Luxembourg dans leur pays de résidence, la Belgique.

Plusieurs politiciens régionaux et européens ont déjà interpellé le ministre belge des finances à ce sujet.

Nous vous tiendrons bien entendu informés de toute évolution relative à cette question.


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