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Coronavirus : Obligation de déclarer les travailleurs présents sur le lieu de travail

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Coronavirus : Obligation de déclarer les travailleurs présents sur le lieu de travail

March 29, 2021 - 2 min

Le télétravail à domicile est obligatoire pour toutes les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, à moins que ce ne soit impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, des activités ou des services.

Comme annoncé lors du comité de concertation du 24 mars 2021, les employeurs devront dorénavant enregistrer (déclarer) les personnes présentes sur le lieu de travail.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du renforcement des contrôles en matière de télétravail.

Pour rappel, si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, les entreprises, associations et services :

– prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne et le port obligatoire du masque.

– doivent fournir aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Le gouvernement a également décidé que le contrôle du respect doit être renforcé. C’est pourquoi tous les employeurs doivent, à partir du mois d’avril, communiquer pour chaque mois à l’ONSS un certain nombre limité de données:

– le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise. Lorsque l’entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, cela doit se faire par unité d’établissement.

– le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail. Lorsque l’entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, cela doit se faire par unité d’établissement.

Les services d’inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence lorsqu’ils contrôlent le respect du télétravail. Celui qui exerce une fonction susceptible de télétravail, mais qui se trouve quand même dans l’entreprise, devra être capable de justifier sa présence.

Cette déclaration porte sur le nombre de salariés au premier jour ouvrable du mois et doit être effectuée au plus tard le sixième jour civil du mois.

– La situation au premier jour de travail du mois d’avril 2021 doit être déclarée au plus tard le mardi 6 avril 2021

 – La situation au premier jour de travail du mois de mai 2021 doit être déclarée au plus tard le jeudi 6 mai 2021

– La situation au premier jour de travail du mois de juin 2021 doit être déclarée au plus tard le dimanche 6 juin 2021

La notification doit être effectuée par voie digitale via le site web de l’ONSS.

Les services d’inspection sociale sont compétents pour le contrôle du respect des obligations en matière de télétravail à domicile. Le non-respect de ces obligations peut être sanctionnée d’une amende pénale ou d’une amende pécuniaire administrative.