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Belgique – L’arrêté royal fixant la nouvelle date des élections sociales est publié

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Belgique – L’arrêté royal fixant la nouvelle date des élections sociales est publié

24 Juil 2020 - temps de lecture : < 1 min

Comme suggéré par les partenaires sociaux dans l’avis du CNT du 30 juin 2020, cet arrêté fixe comme nouvelle période d’organisation des élections sociales la période du 16 au 29 novembre 2020.

La nouvelle date d’élections est fixée, de manière automatique, en corrélation avec la date initialement prévue : si les élections devaient par exemple être organisées le lundi 11 mai 2020, elles devront dorénavant être organisées le lundi 16 novembre 2020.

L’horaire des élections est également identique à celui fixé au jour X initial.

Le conseil d’entreprise ou le CPPT peuvent toutefois convenir de modifier cet ‘automatisme’ et choisir une autre date au sein de la nouvelle période ou adapter l’horaire (à partir du 1er août 2020).

L’arrêté royal fixe également un nouveau calendrier électoral est établi. Au plus tard sept jours avant la date de reprise de la procédure (soit entre le 16 et le 29 septembre 2020), le CE ou le CPPT, ou en l’absence d’organe, l’employeur, fait connaître aux travailleurs la date à laquelle les élections sont reportées, l’horaire des élections éventuellement modifié et les nouvelles dates qui résultent de la procédure électorale.

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