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Belgique: Chômage économique « énergie » : règles jusqu’au 31 décembre 2022

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Belgique: Chômage économique « énergie » : règles jusqu’au 31 décembre 2022

octobre 3, 2022 - < 1 min

Un système de chômage temporaire économique « énergie » est instauré en Belgique, à partir du 1er octobre 2022, pour aider les entreprises grandes consommatrices d’énergie.

Ce régime spécial peut être instauré tant pour les ouvriers que pour les employés et est applicable jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

L’employeur doit, à cet effet, pouvoir démontrer :

  • que l’achat de produits énergétiques (en ce compris les produits énergétiques autres que le gaz naturel et l’électricité) représente au moins 3 % de la valeur ajoutée de l’entreprise pour l’année calendrier 2021

ou

  • que, pour le trimestre précédant celui où il recourt au chômage « énergie », la facture définitive d’énergie a doublé par rapport à la facture définitive d’énergie pour le même trimestre de l’année précédente.

L’employeur qui recourt au chômage « énergie » a le choix entre :

  • un régime de suspension totale du contrat de travail : dans ce cas, la durée maximale du chômage « énergie » est fixée à 4 semaines
  • et un régime de travail à temps réduit avec moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d’une semaine de travail sur 2 semaines : dans ce cas, la durée maximale du chômage « énergie » est fixée à 3 mois.

L’ONEm apporte de plus amples précisions à cet égard dans ses instructions.

 

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