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Belgique : Action syndicale du 9 novembre 2022 : que devez-vous savoir en tant qu’employeur ?

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Belgique : Action syndicale du 9 novembre 2022 : que devez-vous savoir en tant qu’employeur ?

novembre 8, 2022 - 2 min

Le 9 novembre 2022, les syndicats organisent des actions syndicales dans toute la Belgique pour manifester pour la défense du pouvoir d’achat pendant cette période de crise.

En plus, les syndicats ont déposé des préavis de grève, de sorte que les participants aux actions sont protégés par les règles du droit de grève.

Ces actions pourraient entraîner des absences au niveau de votre entreprise. Comment pouvez-vous réagir?

  • Pouvez-vous interdire à vos travailleurs de participer aux actions syndicales ?

Non, en application des règles relatives au droit de grève, il n’est pas possible d’interdire la participation aux actions syndicales à (certains de) vos travailleurs.

  • Est-il possible de sanctionner les participants ?

Non, il n’est pas admis de sanctionner les participants pour leur absence ou leur participation aux actions syndicales.

En cas d’abus (par exemple, contre des biens appartenant à la société), des sanctions disciplinaires restent possible (conformément au règlement de travail).

  • Est-il autorisé de remplacer des participants par des travailleurs intérimaires ?

En application de la CCT n° 108, il n’est pas permis de remplacer des travailleurs grévistes par des travailleurs intérimaires (mais tout emploi de travailleurs intérimaires dans l’entreprise n’est pas interdit, p.ex. dans des départements non touchés par la grève).

Par ailleurs, il n’existe pas d’interdiction similaire pour les travailleurs indépendants et autres sous-traitants travaillant dans votre entreprise.

  • Un travailleur qui ne participe pas aux actions syndicales, a-t-il le droit de s’absenter ou d’arriver en retard ?

Vu que la grève est annoncée de longue date, le travailleur a l’obligation de tout mettre en œuvre pour arriver sur son lieu de travail et débuter ses prestations à l’heure prévue (par exemple, anticiper son départ pour tenir compte du trafic routier plus chargé, organiser un covoiturage,…). Les absences ou retards ne sont dès lors pas permis.

Naturellement, il est possible de convenir d’une journée de télétravail (si possible) ou de prendre congé.

  • Qu’en est-il de la rémunération des travailleurs absents (participants ou non aux actions syndicales) ?

Le travailleur qui ne se présente pas sur le lieu de travail ou arrive en retard, ou qui est incapable de commencer ou de poursuivre le travail suite à une grève n’a pas de droit à être rémunéré pendant le temps d’absence. Cela vaut tant pour le participant aux actions que pour le travailleur empêché de travailler/d’être à l’heure.

 

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